Peut-on amortir un fonds de commerce ? Ce que dit la fiscalité

Lors d'une acquisition, le repreneur se demande souvent s'il pourra amortir le prix payé et réduire ainsi son impôt. La réponse dépend des éléments acquis et des règles comptables et fiscales applicables.

Le fonds lui-même

En principe, le fonds de commerce (clientèle, droit au bail) n'est pas amortissable fiscalement, car il n'a pas de durée d'utilisation déterminée. Il peut en revanche faire l'objet d'une dépréciation si sa valeur baisse. Certaines règles comptables offrent des options pour les petites entreprises : il faut en discuter avec votre expert-comptable.

Ce qui s'amortit

• Le matériel et l'équipement
• Le mobilier et les agencements
• Les travaux réalisés après l'acquisition

Bien ventiler le prix

La répartition du prix entre éléments incorporels et corporels a un impact fiscal. Elle doit être justifiée et mentionnée dans l'acte. Les avocats du cabinet Pomelaw vous conseillent sur ce point lors de chaque transaction.

Pour approfondir : la fiscalité des entreprises sur impots.gouv.fr, le rôle de l'expert-comptable, le Code de commerce sur Légifrance et le cabinet Pomelaw Avocats.